Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2
83311 - Jeux de hasard (paris nets)
Cette classe comprend les loteries; la vente de billets de loterie et d'autres jeux de hasard à des parieurs, moyennant des honoraires ou une commission; les tables de jeux; les produits de machines de jeux de hasard; les produits de jeux de hasard liés à des courses et à des événements sportifs; et les produits de jeux de hasard sur Internet.
| Code | Sous-classe |
|---|---|
| 833111Loteries | Loteries |
| 833112Vente de billets de loterie et d'autres jeux de hasard à des parieurs, moyennant des honoraires ou une commission | Vente de billets de loterie et d'autres jeux de hasard à des parieurs, moyennant des honoraires ou une commission |
| 833113Tables de jeux | Tables de jeux |
| 833114Produits de machines de jeux de hasard | Produits de machines de jeux de hasard |
| 833115Produits de jeux de hasard liés à des courses et des événements sportifs | Produits de jeux de hasard liés à des courses et des événements sportifs |
| 833116Produits de jeux de hasard sur Internet | Produits de jeux de hasard sur Internet |
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