Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2
72221 - Droits médiatiques pour des événements sportifs et octroi sous licence des droits d'utiliser la propriété protégée par le droit d'auteur, n.c.a.
Cette classe comprend les droits médiatiques pour des événements sportifs et octroi sous licence des droits d'utiliser la propriété protégée par le droit d'auteur, n.c.a.
| Code | Sous-classe |
|---|---|
| 722211Droits de diffusion d'événements sportifs et autres droits médiatiques | Droits de diffusion d'événements sportifs et autres droits médiatiques |
| 722212Octroi sous licence de droits d'utiliser la propriété protégée par le droit d'auteur, n.c.a. | Octroi sous licence de droits d'utiliser la propriété protégée par le droit d'auteur, n.c.a. |
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