Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2
72211 - Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres littéraires et d'oeuvres artistiques (sauf l'octroi sous licence de logiciels)
Cette classe comprend les licences pour l'utilisation commerciale d'oeuvres littéraires et d'oeuvres artistiques, comme les périodiques, les livres, les photographies, les tableaux et les sculptures.
| Code | Sous-classe |
|---|---|
| 722111Octroi sous licence de droits d'utiliser la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur tirée de journaux | Octroi sous licence de droits d'utiliser la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur tirée de journaux |
| 722112Octroi sous licence de droits d'utiliser la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur tirée de périodiques | Octroi sous licence de droits d'utiliser la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur tirée de périodiques |
| 722113Octroi sous licence de droits d'utiliser la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur tirée de livres | Octroi sous licence de droits d'utiliser la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur tirée de livres |
| 722114Octroi sous licence de droits d'utiliser des répertoires et des listes d'envoi | Octroi sous licence de droits d'utiliser des répertoires et des listes d'envoi |
| 722115Octroi sous licence de droits d'utiliser des photographies pour location/vente | Octroi sous licence de droits d'utiliser des photographies pour location/vente |
| 722116Octroi sous licence de droits d'utilisation d'autres oeuvres littéraires et oeuvres artistiques (sauf l'octroi de licences de logiciels) | Octroi sous licence de droits d'utilisation d'autres oeuvres littéraires et oeuvres artistiques (sauf l'octroi de licences de logiciels) |
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