Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

722 - Octroi sous licence sur le contenu (sauf l'octroi sous licence de logiciels)

Ce groupe comprend les licences pour l'utilisation commerciale de la propriété intellectuelle protégée par le droit d'auteur autres que les logiciels.

• Exclusion(s)

  • licences pour l'utilisation commerciale de logiciels (Voir 481 Produits publiés, et supports enregistrés et non enregistrés)
  • licences pour l'utilisation commerciale de propriété intellectuelle autre que la propriété protégée par le droit d'auteur (Voir 65111 Octroi sous licence de droits sur des actifs non financiers incorporels (sauf les droits sur les logiciels et les autres droits d'auteur))
  • licences pour l'utilisation finale de produits protégés par le droit d'auteur (accords de licence d'utilisateur final) (Voir 481 Produits publiés, et supports enregistrés et non enregistrés)
  • propriété intellectuelle produite pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents (Voir 631 Propriété intellectuelle et produits connexes)

72211 - Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres littéraires et d'oeuvres artistiques (sauf l'octroi sous licence de logiciels)

Cette classe comprend les licences pour l'utilisation commerciale d'oeuvres littéraires et d'oeuvres artistiques, comme les périodiques, les livres, les photographies, les tableaux et les sculptures.

• Exclusion(s)

  • licences pour l'utilisation finale d'oeuvres artistiques, comme les tableaux et les sculptures (Voir 4754235 Peintures, sculptures et autres oeuvres d'art)
  • licences pour l'utilisation finale d'oeuvres litéraires, comme les journaux et les livres (accords de licence d'utilisateur final) (Voir 481 Produits publiés, et supports enregistrés et non enregistrés)
  • oeuvres artistiques produites pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents (Voir 6312121 Oeuvres artistiques protégées par le droit d'auteur)
  • oeuvres littéraires (sauf logiciels et bases de données) produites pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents (Voir 6312111 Oeuvres littéraires protégées par le droit d'auteur (sauf les logiciels et les bases de données))

72212 - Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores

Cette classe comprend les licences pour l'utilisation commerciale d'oeuvres musicales et d'enregistrements sonores.

• Exclusion(s)

  • oeuvres musicales produites pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents (Voir 6312141 Oeuvres musicales protégées par le droit d'auteur)

72213 - Octroi sous licence de droits d'utilisation d'oeuvres audiovisuelles

Cette classe comprend les licences pour l'utilisation commerciale d'oeuvres audiovisuelles.

• Exclusion(s)

  • oeuvres audiovisuelles originales produites pour compte propre pour la vente avec tous les droits de propriété y afférents (Voir 6312131 Oeuvres dramatiques protégées par le droit d'auteur)

72221 - Droits médiatiques pour des événements sportifs et octroi sous licence des droits d'utiliser la propriété protégée par le droit d'auteur, n.c.a.

Cette classe comprend les droits médiatiques pour des événements sportifs et octroi sous licence des droits d'utiliser la propriété protégée par le droit d'auteur, n.c.a.

72231 - Frais pour la distribution de canaux d'émissions de télévision et de radio (paiements d'affiliation)

Cette classe comprend le droit (paiement d'affiliation) pour la distribution de canaux de télévision ou de canaux audio à des utilisateurs finaux.

• Exclusion(s)

  • licences pour la distribution d'oeuvres audiovisuelles telles que les longs métrages et les émissions de télévision à des intermédiaires tels que les radiodiffuseurs, les cinémas et les clubs vidéo. (Voir 722131 Octroi sous licence des droits de distribution d'oeuvres audiovisuelles)