Système de classification des produits de l'Amérique du Nord (SCPAN) Canada 2012 version 1.2

651 - Octroi sous licence de droits sur des actifs non financiers incorporels (sauf les droits sur les logiciels et les autres droits d'auteur)

Ce groupe comprend les licences pour l'utilisation commerciale d'actifs non financiers incorporels autres que des licences pour l'utilisation commerciale d'actifs protégés par le droit d'auteur.