Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2002

531112 - Bailleurs d'ensembles de logements sociauxCAN

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des immeubles résidentiels et des logements réservés aux personnes à faible revenu. Ces établissements sont habituellement exploités ou financés par des organismes gouvernementaux sans but lucratif, mais ils peuvent aussi être exploités par des sociétés de logement sans but lucratif privées.

  • Exclusion(s) :

    Établissements dont l'activité principale consiste :

    • à exploiter des installations d'hébergement d'urgence de courte durée (Voir 624220 Services communautaires d'hébergement)
  • Exemples d'activité :

    • Appartements pour personnes âgées, exploitants d'
    • Logements pour personnes âgées à faibles revenus
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