Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2002

53 - Services immobiliers et services de location et de location à bail

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à conférer le droit d'usage de biens corporels ou incorporels par la location, la location à bail ou autrement. Sont également inclus les établissements dont l'activité principale consiste à gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers; à vendre, à louer et/ou à acheter des biens immobiliers pour le compte de tiers; et à évaluer des biens immobiliers.

531 - Services immobiliers

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des biens immobiliers, à gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers, à faire office d'intermédiaires pour la vente et/ou la location de biens immobiliers, et à évaluer des biens immobiliers.

  • Exclusion(s) :

    Établissements dont l'activité principale consiste :

    • à construire des immeubles ou à faire de la promotion immobilière (Voir 23 Construction)
    • à acquérir, regrouper, lotir et viabiliser des terrains pour ensuite les vendre à des constructeurs (Voir 23721 Lotissement de terrains)
    • à héberger pendant de courtes périodes des voyageurs, des vacanciers et d'autres personnes (Voir 721 Services d'hébergement)

5311 - Bailleurs de biens immobiliers

Ce groupe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des biens immobiliers. Ces établissements peuvent exploiter (louer, donner à bail, administrer et entretenir) leurs biens pour leur propre compte, ou ils peuvent confier cette tâche à un tiers. Ce groupe comprend aussi les établissements qui prennent à bail les biens immobiliers de tiers pour les sous-louer à bail à d'autres.

  • Exclusion(s) :

    Établissements dont l'activité principale consiste :

    • à gérer des biens immobiliers pour le compte de leurs propriétaires (Voir 53131 Gestionnaires de biens immobiliers)
53111 - Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements

Cette classe comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des immeubles résidentiels et des logements, tels que des appartements, maisons unifamiliales, maisons jumelées ou en rangée. Ces établissements peuvent exploiter (donner à bail, administrer et entretenir) leurs biens pour leur propre compte, ou ils peuvent confier cette tâche à un tiers. Ils peuvent aussi fournir des services complémentaires, comme des services de sécurité, d'entretien, de stationnement, de déneigement et de nettoyage.

  • Exclusion(s) :

    Établissements dont l'activité principale consiste :

    • à gérer des immeubles résidentiels pour le compte de leurs propriétaires (Voir 53131 Gestionnaires de biens immobiliers)
531111 - Bailleurs d'immeubles résidentiels et de logements (sauf les ensembles de logements sociaux)CAN

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des immeubles résidentiels et des logements, sauf des ensembles de logements sociaux. Ces établissements peuvent exploiter (donner à bail, administrer et entretenir) leurs biens pour leur propre compte, ou ils peuvent confier cette tâche à un tiers. Ils peuvent aussi fournir des services complémentaires, comme des services de sécurité, d'entretien, de stationnement, de déneigement et de nettoyage.

  • Exemples d'activité :

    • Appartements ou logements, exploitants d'
    • Édifices à logements, exploitants d'
    • Hôtel résidentiel, exploitants d'
531112 - Bailleurs d'ensembles de logements sociauxCAN

Cette classe canadienne comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des immeubles résidentiels et des logements réservés aux personnes à faible revenu. Ces établissements sont habituellement exploités ou financés par des organismes gouvernementaux sans but lucratif, mais ils peuvent aussi être exploités par des sociétés de logement sans but lucratif privées.

  • Exclusion(s) :

    Établissements dont l'activité principale consiste :

    • à exploiter des installations d'hébergement d'urgence de courte durée (Voir 624220 Services communautaires d'hébergement)
  • Exemples d'activité :

    • Appartements pour personnes âgées, exploitants d'
    • Logements pour personnes âgées à faibles revenus
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