Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2002

533 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir de biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2002 - Structure de la classification
Code Groupe
5331Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur) Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)
Signaler un problème sur cette page

Quelque chose ne fonctionne pas? L'information n'est plus à jour? Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez?

S'il vous plaît contactez-nous et nous informer comment nous pouvons vous aider.

Avis de confidentialité

Date de modification :