Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2002

91 - Administrations publiques

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale est de nature gouvernementale : promulgation et interprétation judiciaire des lois et de leurs règlements d'application et administration des programmes établis sous le régime de ces lois et règlements d'application. Les services législatifs, la taxation, la défense nationale, le maintien de l'ordre et de la sécurité publics, les services d'immigration, les affaires étrangères et l'aide internationale, ainsi que l'administration des programmes publics, sont toutes des activités de nature purement gouvernementale.

Le régime de propriété n'est pas ici un critère de classification. Les établissements publics qui exercent des activités qui ne sont pas de nature gouvernementale sont classés comme des établissements privés qui exercent des activités similaires.

Les établissements publics peuvent exercer une combinaison d'activités gouvernementales et non gouvernementales. Lorsque des données séparées ne sont pas disponibles pour identifier les activités de nature non gouvernementales de celles qui le sont, ces établissements sont classés dans ce secteur.

Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2002 - Structure de la classification
Code Sous-secteur
911Administration publique fédérale Administration publique fédéraleCAN
912Administrations publiques provinciales et territoriales Administrations publiques provinciales et territorialesCAN
913Administrations publiques locales, municipales et régionales Administrations publiques locales, municipales et régionalesCAN
914Administrations publiques autochtones Administrations publiques autochtonesCAN
919Organismes publics internationaux et autres organismes publics extra-territoriaux Organismes publics internationaux et autres organismes publics extra-territoriauxCAN
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