Système de classification des industries de l'Amérique du Nord (SCIAN) 2002

53 - Services immobiliers et services de location et de location à bail

Ce secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à conférer le droit d'usage de biens corporels ou incorporels par la location, la location à bail ou autrement. Sont également inclus les établissements dont l'activité principale consiste à gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers; à vendre, à louer et/ou à acheter des biens immobiliers pour le compte de tiers; et à évaluer des biens immobiliers.

531 - Services immobiliers

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail des biens immobiliers, à gérer des biens immobiliers pour le compte de tiers, à faire office d'intermédiaires pour la vente et/ou la location de biens immobiliers, et à évaluer des biens immobiliers.

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale consiste :
  

  • à construire des immeubles ou à faire de la promotion immobilière (Voir 23 Construction)
  • à acquérir, regrouper, lotir et viabiliser des terrains pour ensuite les vendre à des constructeurs (Voir 23721 Lotissement de terrains)
  • à héberger pendant de courtes périodes des voyageurs, des vacanciers et d'autres personnes (Voir 721 Services d'hébergement)

532 - Services de location et de location à bail

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à louer ou à donner à bail à leurs clients des biens corporels tels que des automobiles, des ordinateurs, des biens de consommation et des machines et du matériel d'usage industriel en contrepartie de paiements périodiques.

Ce sous-secteur regroupe deux principaux types d'établissements :

* ceux qui louent des biens et du matériel de consommation;
* ceux qui donnent à bail des machines et du matériel souvent utilisés pour l'exploitation d'une entreprise.

Les établissements du premier type fonctionnent habituellement à partir de locaux apparentés à un commerce de détail ou d'un magasin, et tiennent un stock de marchandises qui sont louées pour une courte durée.

Les établissements du second type, qui ne fonctionnent habituellement pas à partir d'un commerce et qui ne tiennent pas de stock, proposent des baux de longue durée. Ces établissements, en contact direct avec les clients, leur fournissent ou leur font obtenir le financement nécessaire pour qu'ils puissent avoir l'usage du matériel moyennant un loyer, ou bien travaillent avec des fournisseurs ou des marchands de matériel pour faciliter l'approvisionnement de leurs clients aux termes d'un contrat de location à bail. Les loueurs de matériel, de façon générale, établissent des contrats de location adaptés aux besoins particuliers de leurs clients et mettent à profit leur expérience du remarketing afin de trouver des preneurs pour le matériel loué antérieurement. Les établissements spécialisés dans les baux d'exploitation et le crédit-bail sont inclus dans ce sous-secteur.

• Exclusion(s) :

  Établissements dont l'activité principale consiste :
  

  • à louer ou à donner à bail des biens incorporels ou intellectuels (voir 51 Industrie de l'information et industrie culturelle ou 533 Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur) ou 54 Services professionnels, scientifiques et techniques ou
    71 Arts, spectacles et loisi)
  • à proposer des baux et à fournir des prêts à des clients pour l'achat de biens et de matériel, ou à des fournisseurs et des marchands pour qu'ils puissent financer leurs stocks (Voir 52222 Financement de ventes à crédit)
  • à donner à bail des biens immobiliers (Voir 531 Services immobiliers)
  • à donner à bail des services de personnel permanent (Voir 56133 Location de personnel permanent)
  • à louer ou à donner à bail du matériel avec opérateur ou conducteur (rangés dans divers sous-secteurs du SCIAN selon la nature du service fourni)

533 - Bailleurs de biens incorporels non financiers (sauf les oeuvres protégées par le droit d'auteur)

Ce sous-secteur comprend les établissements dont l'activité principale consiste à détenir de biens incorporels non financiers tels que les brevets, les marques de commerce, les noms commerciaux et/ou les contrats de franchise, et à autoriser des tiers à utiliser ou reproduire ces actifs moyennant des frais