Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

70469 - Communications

Cette catégorie concerne l'administration des affaires et des services relatifs à la construction, au développement, à la modernisation, à l'exploitation et à l'entretien de systèmes de communications (communications postales, téléphones, télégraphes, système de connexion sans fil par ondes radio et communications par satellite); la réglementation de l'exploitation des systèmes de communications (délivrance de licences; attribution de fréquences, définition des marchés à desservir et des redevances à percevoir, etc.); la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur les affaires de communications; et les dons, les prêts ou les subventions destinés à financer la construction, l'exploitation, l'entretien ou la modernisation de systèmes de communications.

  • Exclusion(s)

    • les aides à la navigation par radio ou par satellite pour les transports aériens (Voir 70454 Transports aériens)
    • les aides à la navigation par radio ou par satellite pour les transports par voie d'eau (Voir 70452 Transports par voie d'eau)
    • les systèmes de radiodiffusion et de télédiffusion (Voir 70839 Services de radiodiffusion, de télévision et d'édition)
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