Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

70456 - Transport en commun

Cette catégorie concerne l'administration des affaires et des services de fonctionnement, d'utilisation, de construction et d'entretien des services de transport publics; la supervision et le contrôle des utilisateurs du transport en commun (immatriculation, homologation et inspection des aéronefs, pilotes, équipages et équipages au sol, règlements sur la sécurité des passagers, enquêtes sur les accidents du transport public, etc.), le fonctionnement du système de transport public (attribution des trajets, approbation des tarifs, fréquence et niveaux de services, etc.), et la construction et l'entretien des installations de transport public; la construction ou le fonctionnement des services et des installations de transport public ne relevant pas d'une entreprise; la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur le fonctionnement du système de transport public et sur la construction des installations de transport public; et les dons, les prêts ou les subventions destinés à financer le fonctionnement, la construction, l'entretien ou la mise à niveau des systèmes et des installations de transport public.

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