Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

70455 - Pipelines et systèmes de transport divers

Cette catégorie concerne l'administration des affaires et des services relatifs à l'exploitation, à l'utilisation, à la construction et à l'entretien des pipelines et des systèmes de transport divers (funiculaires, téléphériques, télésièges, etc.); le contrôle et la réglementation des utilisateurs de pipelines et de transports divers (immatriculation, permis, inspection du matériel, des compétences et de la formation des agents; normes de sûreté, etc.), des pipelines et des systèmes de transport divers (délivrance de licences, fixation des tarifs, fréquence et niveau des services, etc.) ainsi que de la construction et de l'entretien des pipelines et des systèmes de transport divers; la construction ou l'exploitation des pipelines et des systèmes de transport divers ne relevant pas d'une entreprise; la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur l'exploitation et la construction des pipelines et des systèmes de transport divers; et les dons, les prêts ou les subventions destinés à financer l'exploitation, la construction, l'entretien ou la modernisation de pipelines et des systèmes de transport divers.

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