Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

70454 - Transports aériens

Cette catégorie englobe l'administration des affaires et des services concernant l'exploitation, l'utilisation, la construction ou l'entretien des réseaux et des équipements de transports aériens (aéroports, pistes, terminaux, hangars, aides à la navigation et matériel connexe, installations de contrôle aérien, etc.); le contrôle et la réglementation des utilisateurs des transports aériens (immatriculation, délivrance de permis et inspection visant les aéronefs, les pilotes, les équipages, les équipages au sol, la réglementation de la sûreté des passagers, les enquêtes sur les accidents aériens, etc.), de l'exploitation des transports aériens (attribution des routes aériennes, approbation des tarifs de transport du fret et des passagers, des horaires et de la fréquence des passages et du niveau des services, etc.), ainsi que de la construction et de l'entretien d'équipements de transports aériens; la construction ou l'exploitation de services et d'installations de transports aériens ne relevant pas d'une entreprise; l'élaboration et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur l'exploitation des systèmes de transports aériens et la construction d'installations connexes; et les dons, les prêts ou les subventions destinés à financer l'exploitation, la construction, l'entretien ou la modernisation de systèmes et d'installations de transports aériens.

  • Inclusion(s)

    • la réglementation et le contrôle des vols de particuliers
    • les aides à la navigation par radio et par satellite
    • les services de secours d'urgence
    • les services réguliers et non réguliers de transport aérien de fret et de passagers
  • Exclusion(s)

    • les dons, les prêts et les subventions versées aux constructeurs aéronautiques (Voir 70442 Industries manufacturières)
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