Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

• 7 - Dépenses
• 704 - Affaires économiques
• 7045 - Transports

70453 - Transports par voie ferrée

Cette catégorie englobe l'administration des affaires et des services concernant l'exploitation, l'utilisation, la construction ou l'entretien des réseaux et des équipements de transports par voie ferrée (superstructure, terminaux, tunnels, ponts, talus, déblais); le contrôle et la réglementation des utilisateurs des voies ferrées (état du matériel roulant, stabilité des superstructures, sûreté des passagers, sécurité du fret, etc.), de l'exploitation des réseaux de transports par voie ferrée (délivrance de licences, approbation des tarifs de transport du fret et des passagers, des horaires et de la fréquence des passages, etc.), ainsi que de la construction et de l'entretien de voies ferrées; l'exploitation de systèmes et d'équipements de transports par voie ferrée ne relevant pas d'une entreprise; la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur l'exploitation des systèmes de transport rapide par voie ferrée et la construction de voies ferrées; et les dons, les prêts ou les subventions pour financer l'exploitation, la construction, l'entretien ou la modernisation de réseaux et d'équipements de transports par voie ferrée.

• Inclusion(s)

  • l'acquisition et l'entretien du matériel roulant
  • les chemins de fer grandes lignes et interurbains, les transports urbains rapides par voie ferrée et les réseaux ferroviaires urbains

• Exclusion(s)

  • la construction de murs, haies et autres ouvrages antibruit, y compris la pose de revêtements spéciaux antibruit sur les voies ferrées (Voir 70539 Lutte contre la pollution)
  • les dons, les prêts et les subventions versées aux constructeurs de matériel roulant (Voir 70442 Industries manufacturières)