Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

• 7 - Dépenses
• 704 - Affaires économiques
• 7045 - Transports

70452 - Transports par voie d'eau

Cette catégorie englobe l'administration des affaires et des services concernant l'exploitation, l'utilisation, la construction et l'entretien de réseaux et d'équipements de transports par voie d'eau (ports, bassins, aides à la navigation et ouvrages connexes, canaux, ponts, tunnels, chenaux, brise-lames, jetées, appontements, terminaux, etc.); le contrôle et la réglementation des utilisateurs de transports par voie d'eau (immatriculation, délivrance de permis et inspection des bateaux et des équipages, réglementation visant la sûreté des passagers et la sécurité du fret, etc.), de l'exploitation des réseaux de transports par voie d'eau (délivrance de licences, approbation des tarifs de transport du fret et des passagers, des horaires et de la fréquence des passages, etc.), ainsi que de la construction et de l'entretien des équipements de transports par voie d'eau; la construction ou l'exploitation de systèmes et d'équipements de transports par voie d'eau ne relevant pas d'une entreprise (transbordeurs, par exemple); la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur l'exploitation des systèmes de transports par voie d'eau et la construction d'équipements connexes; et les dons, les prêts ou les subventions destinés à financer l'exploitation, la construction, l'entretien ou la modernisation de systèmes et d'équipements de transports par voie d'eau.

• Inclusion(s)

  • les aides à la navigation par radio et par satellite
  • les services de secours d'urgence et de remorquage

• Exclusion(s)

  • les dons, les prêts et les subventions versées à la construction navale (Voir 70442 Industries manufacturières)