Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

• 7 - Dépenses
• 704 - Affaires économiques
• 7045 - Transports

70451 - Transports routiers

Cette catégorie englobe l'administration des affaires et des services concernant l'exploitation, l'utilisation, la construction et l'entretien des systèmes de transport routier et des équipements relatifs au transport routier (routes, ponts, tunnels, parcs de stationnement, gares routières, etc.); le contrôle et la réglementation des utilisateurs des routes (immatriculation de véhicules, permis de conduire, inspection de sûreté des véhicules, spécifications visant la taille et la charge des moyens de transport de passagers et de fret par la route, réglementation des horaires de travail des conducteurs d'autobus, d'autocars et de camions, etc.), de l'exploitation des systèmes de transport routier (délivrance de licences, approbation des tarifs de transport du fret et des passagers, des horaires et de la fréquence des passages, etc.), ainsi que de la construction et de l'entretien des routes; la construction ou l'exploitation de réseaux et d'équipements relatifs au transport routier relevant directement des administrations publiques; la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur l'exploitation des réseaux routiers et la construction de routes; et les dons, les prêts et les subventions destinés à financer l'exploitation, la construction, l'entretien ou la modernisation de réseaux et d'équipements relatifs au transport routier.

• Inclusion(s)

  • les autoroutes, les routes urbaines, les pistes cyclables et les voies piétonnières

• Exclusion(s)

  • l'éclairage des voies (Voir 70649 Éclairage public)
  • la construction de murs, de haies et d'autres ouvrages antibruit, y compris le resurfaçage de certaines sections des routes et autoroutes urbaines ainsi que la pose de revêtements spéciaux antibruit (Voir 70539 Lutte contre la pollution)
  • le contrôle de la circulation routière (Voir 70319 Services de police)
  • le nettoyage de la voirie (Voir 70519 Gestion des déchets)
  • les dons, les prêts ou les subventions versées aux constructeurs de véhicules routiers (Voir 70442 Industries manufacturières)