Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

• 7 - Dépenses
• 704 - Affaires économiques
• 7044 - Industries extractives et manufacturières, construction

70443 - Construction

Cette catégorie englobe l'administration des affaires et des services concernant le bâtiment et les travaux publics; le contrôle de l'industrie de la construction; la mise au point et l'application des normes de construction; la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur les affaires et les services de construction.

• Inclusion(s)

  • la délivrance de permis d'occupation, l'inspection des chantiers de construction pour s'assurer de leur conformité aux règlements de sécurité, etc.

• Exclusion(s)

  • l'élaboration et l'application des normes applicables aux logements (Voir 70619 Logement)
  • les dons, les prêts et les subventions destinés à financer la construction de logements, de bâtiments industriels, de voirie, de réseaux collectifs de distribution (eau, gaz, électricité, chauffage, etc.), d'équipements culturels, etc. (à classer selon leur fonction)