Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

• 7 - Dépenses
• 704 - Affaires économiques
• 7044 - Industries extractives et manufacturières, construction

70441 - Extraction de ressources minérales autres que les combustibles minéraux

Cette catégorie englobe les minéraux métalliques, le sable, l'argile, la pierre, les minéraux utilisés dans l'industrie chimique et l'industrie des engrais, le sel, les pierres précieuses, l'amiante, le gypse, etc.; l'administration des affaires et des services concernant les industries de l'exploitation minière et des ressources minérales; la protection, l'exploration, la mise en valeur et l'exploitation rationnelle de ces ressources; le contrôle et la réglementation de la prospection, de l'extraction, de la commercialisation et d'autres aspects de la production de minéraux; la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur les affaires concernant les industries de l'exploitation et des ressources minérales; et les dons, les prêts ou les subventions destinés à financer les activités commerciales d'extraction.

• Inclusion(s)

  • la délivrance de licences et de baux, la réglementation des taux de production, l'inspection des mines pour s'assurer de leur conformité aux règlements de sécurité, etc.

• Exclusion(s)

  • le charbon et les autres combustibles solides (Voir 70431 Charbon et autres combustibles minéraux solides)
  • le combustible nucléaire (Voir 70433 Combustible nucléaire)
  • le pétrole et le gaz naturel (Voir 70432 Pétrole et gaz naturel)