Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

• 7 - Dépenses
• 704 - Affaires économiques
• 7043 - Combustibles et énergie

70434 - Autres combustibles

Cette catégorie englobe l'administration des affaires et des services concernant les combustibles tels que l'alcool, le bois et les déchets de bois, la bagasse et autres combustibles non commerciaux; la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur ces combustibles (disponibilités, production, utilisation); et les dons, les prêts ou les subventions destinés à promouvoir l'utilisation de ces combustibles pour la production d'énergie.

• Exclusion(s)

  • la chaleur éolienne et solaire (70435 ou 70436)
  • la gestion forestière (Voir 70422 Sylviculture)
  • les ressources géothermiques (Voir 70436 Énergie non électrique)