Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014
70433 - Combustible nucléaire
Cette catégorie englobe l'administration des affaires et des services concernant le combustible nucléaire; la protection, l'exploration, la mise en valeur et l'exploitation rationnelle des ressources en matières nucléaires; le contrôle et la réglementation de l'extraction et du traitement des matières nucléaires ainsi que de la fabrication, de la distribution et de l'utilisation des éléments de combustible nucléaire; la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur les affaires concernant le combustible nucléaire; et les dons, les prêts ou les subventions destinés à financer les industries d'extraction des matières nucléaires et les industries de traitement de ces matières.
Exclusion(s)
- l'évacuation des déchets radioactifs (Voir 70519 Gestion des déchets)
- les affaires concernant le transport du combustible nucléaire (à enregistrer dans la catégorie appropriée du groupe 7045)
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