Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

• 7 - Dépenses
• 704 - Affaires économiques
• 7041 - Tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi

70411 - Tutelle de l'économie générale et des échanges

Cette catégorie englobe l'administration des affaires et des services généraux concernant l'économie générale et les échanges, y compris le commerce extérieur; la définition et l'application des politiques économiques et commerciales globales; la liaison entre les différents services gouvernementaux et entre les administrations publiques et les entreprises; la réglementation des activités économiques et commerciales générales, tels que le commerce des exportations et des importations dans leur ensemble, le marché des marchandises et le marché boursier, les dispositions générales de contrôle des revenus, la promotion générale du commerce, la réglementation générale des monopoles et autres restrictions aux échanges et à l'entrée sur les marchés, etc. ou le soutien à ces activités; le contrôle du secteur bancaire; le fonctionnement des institutions s'occupant des brevets, des marques de fabrique, des droits d'auteur, des enregistrements des sociétés, des prévisions météorologiques, des levés hydrologiques et géodésiques, etc. ou le soutien à ces institutions; et les dons, les prêts ou les subventions pour la promotion des politiques et des programmes généraux concernant l'économie et le commerce.

• Inclusion(s)

  • la protection et l'éducation des consommateurs

• Exclusion(s)

  • les affaires économiques et commerciales concernant une branche d'activité particulière (à classer dans les catégories 7042 à 7047, selon le cas)