Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

7101 - Maladie et invalidité

Ce groupe concerne l'octroi de protection sociale se rapportant à la maladie ou à l'invalidité. La disposition sur la maladie concerne les prestations en espèces ou en nature qui permettent de compenser la perte de revenus liée à une inaptitude temporaire au travail pour cause de maladie ou par suite d'un accident. La disposition sur l'invalidité concerne les prestations en espèces ou en nature aux personnes qui sont totalement ou partiellement incapables d'exercer une activité économique ou de mener une vie normale en raison d'une déficience physique ou mentale soit permanente, soit susceptible de durer au-delà d'un délai réglementaire.

Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014 - Structure de la classification
Code Titre
71011Maladie Maladie
71012Invalidité Invalidité
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