Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

• 7 - Dépenses
• 709 - Enseignement

7098 - Enseignement n.c.a.

Ce groupe englobe l'administration et la réalisation d'activités telles que l'élaboration, l'administration, la coordination et le contrôle de politiques, de plans, de programmes et de budgets généraux relatifs à l'enseignement et le soutien à ces activités; l'élaboration et l'application de la législation et des normes relatives à la fourniture de services d'enseignement, y compris la délivrance d'autorisations aux établissements d'enseignement; et la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur l'enseignement.