Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

7 - Dépenses

Cette classification concerne les dépenses totales des administrations publiques canadiennes en général, y compris toutes les unités d'administration publique fédérales, provinciales, territoriales et locales et toutes les institutions sans but lucratif non marchandes résidentes qui sont contrôlées par des unités d'administration publique. Une charge est une diminution de la valeur nette qui découle d'une transaction. Les charges représentent les coûts à court terme qui sont engagés pour générer des revenus, comme le salaire versé, le loyer, etc. Une dépense correspond à la somme d'une charge et de l'investissement net dans les actifs non financiers. Les dépenses sont des coûts à long terme engagés pour l'achat ou la croissance d'immobilisations corporelles comme des paiements effectués pour l'achat d'un nouveau terrain ou bâtiment d'une entreprise, l'achat d'équipement, etc.

• Exclusion(s)

  • à l'heure actuelle, l'investissement net dans les actifs non financiers ainsi que les transactions liées aux actifs et aux passifs financiers qui seraient requises pour les dépenses

709 - Enseignement

Cette division concerne les dépenses publiques liées à l'administration, au développement et à la gestion de l'enseignement.

Elle comprend les dépenses consacrées à ce qui suit : l'enseignement préprimaire, primaire et secondaire; l'enseignement collégial; l'enseignement universitaire, l'enseignement non défini par niveau; les services annexes à l'enseignement; la R-D dans le domaine de l'enseignement; et l'enseignement non classé ailleurs.

Les dépenses publiques d'enseignement comprennent les dépenses consacrées aux services fournis aux élèves et étudiants à titre individuel et les dépenses consacrées aux services fournis à titre collectif. Les dépenses afférentes aux services individuels sont classées dans les groupes (7091) à (7096); les dépenses afférentes aux services collectifs sont classées dans les groupes (7097) et (7098). Les services collectifs d'enseignement ont trait à des questions telles que l'élaboration et l'administration des politiques publiques; l'élaboration et l'application de normes; la supervision des établissements d'enseignement, la réglementation applicable et la délivrance d'autorisations; la recherche appliquée et le développement expérimental dans le domaine de l'enseignement. Toutefois, les frais généraux liés à l'administration ou au fonctionnement d'un groupe d'établissements d'enseignement sont considérés comme des dépenses individuelles et classés dans les groupes (7091) à (7096), selon ce qui convient.

Les services d'enseignement sont organisés selon les catégories définies dans la Classification internationale type de l'éducation établie en 1997 (CITE-97 https://www150.statcan.gc.ca/n1/pub/81-604-x/2012001/notes-fra.htm) par l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO). Cette division comprend les écoles et les collèges militaires dans lesquels le programme d'enseignement s'apparente à celui des établissements civils d'enseignement, les écoles de police assurant un enseignement général en sus de la formation de police spécialisée et l'enseignement par radio ou télédiffusion. Les dépenses correspondantes sont classées dans les groupes (7091) à (7095), selon ce qui convient.

7096 - Services annexes à l'enseignement

Ce groupe concerne la fourniture de services annexes à l'enseignement ainsi que l'administration, l'inspection et le fonctionnement des services de transport, de restauration, d'hébergement, de soins médicaux et dentaires et des autres services annexes destinés essentiellement aux élèves et aux étudiants, quel que soit le niveau d'enseignement, et le soutien à ces services.

• Exclusion(s)

  • les bourses, les dons, les prêts et les allocations en espèces destinés à supporter les coûts des services annexes (Voir 709 Enseignement)
  • les services de surveillance et de prévention sanitaires dans les écoles (Voir 70749 Services de santé publique)

70969 - Services annexes à l'enseignement

Cette catégorie concerne la fourniture de services annexes à l'enseignement ainsi que l'administration, l'inspection et le fonctionnement des services de transport, de restauration, d'hébergement, de soins médicaux et dentaires et des autres services annexes destinés essentiellement aux élèves et aux étudiants, quel que soit le niveau d'enseignement, et le soutien à ces services.

• Exclusion(s)

  • les bourses, les dons, les prêts et les allocations en espèces destinés à supporter les coûts des services annexes (Voir 709 Enseignement)
  • les services de surveillance et de prévention sanitaires dans les écoles (Voir 70749 Services de santé publique)