Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

7 - Dépenses

Cette classification concerne les dépenses totales des administrations publiques canadiennes en général, y compris toutes les unités d'administration publique fédérales, provinciales, territoriales et locales et toutes les institutions sans but lucratif non marchandes résidentes qui sont contrôlées par des unités d'administration publique. Une charge est une diminution de la valeur nette qui découle d'une transaction. Les charges représentent les coûts à court terme qui sont engagés pour générer des revenus, comme le salaire versé, le loyer, etc. Une dépense correspond à la somme d'une charge et de l'investissement net dans les actifs non financiers. Les dépenses sont des coûts à long terme engagés pour l'achat ou la croissance d'immobilisations corporelles comme des paiements effectués pour l'achat d'un nouveau terrain ou bâtiment d'une entreprise, l'achat d'équipement, etc.

  • Exclusion(s)

    • à l'heure actuelle, l'investissement net dans les actifs non financiers ainsi que les transactions liées aux actifs et aux passifs financiers qui seraient requises pour les dépenses

708 - Loisirs, culture et religion

Cette division concerne les dépenses publiques se rapportant à l'administration, à l'élaboration et à la gestion de services dans le domaine des loisirs, de la culture et de la religion. Elle comprend les dépenses consacrées aux services suivants : services de loisirs et des sports; services culturels; services de radiodiffusion, de télévision et d'édition; offices religieux et autres services communautaires; R-D se rapportant aux loisirs, à la culture et à la religion; et services de loisirs, services culturels et offices religieux non classés ailleurs. Les dépenses publiques dans le domaine des loisirs, de la culture et de la religion comprennent les dépenses consacrées aux services fournis aux particuliers et aux ménages et les dépenses consacrées à des services fournis à titre collectif. Les dépenses afférentes aux services individuels sont classées dans les groupes 7081 et 7082; les dépenses afférentes aux services collectifs sont classées dans les groupes 7083 à 7086.
Les services collectifs sont fournis à la collectivité dans son ensemble. Ils comprennent des activités telles que l'élaboration et l'administration des politiques publiques; l'élaboration et l'application de la législation et des normes relatives à la fourniture de services récréatifs et culturels; et la recherche appliquée et le développement expérimental dans le domaine des affaires et des services relatifs aux loisirs, à la culture et à la religion.

7085 - R-D dans le domaine des loisirs, de la culture et de la religion

Ce groupe concerne l'administration et le fonctionnement des organismes publics qui effectuent des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental dans le domaine des loisirs, de la culture et de la religion ainsi que les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental menés dans le domaine des loisirs, de la culture et de la religion par des organismes ne relevant pas des administrations publiques, comme les instituts de recherche et les universités.

  • Exclusion(s)

    • la recherche appliquée et le développement expérimental (Voir 7015 R-D concernant les services généraux des administrations publiques)
    • la recherche fondamentale (Voir 7014 Recherche fondamentale)
70859 - R-D dans le domaine des loisirs, de la culture et de la religion

Cette catégorie concerne l'administration et le fonctionnement des organismes publics qui effectuent des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental dans le domaine des loisirs, de la culture et de la religion ainsi que les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental menés dans le domaine des loisirs, de la culture et de la religion par des organismes ne relevant pas des administrations publiques, comme les instituts de recherche et les universités.

  • Exclusion(s)

    • la recherche fondamentale (Voir 70149 Recherche fondamentale)
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