Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

7 - Dépenses

Cette classification concerne les dépenses totales des administrations publiques canadiennes en général, y compris toutes les unités d'administration publique fédérales, provinciales, territoriales et locales et toutes les institutions sans but lucratif non marchandes résidentes qui sont contrôlées par des unités d'administration publique. Une charge est une diminution de la valeur nette qui découle d'une transaction. Les charges représentent les coûts à court terme qui sont engagés pour générer des revenus, comme le salaire versé, le loyer, etc. Une dépense correspond à la somme d'une charge et de l'investissement net dans les actifs non financiers. Les dépenses sont des coûts à long terme engagés pour l'achat ou la croissance d'immobilisations corporelles comme des paiements effectués pour l'achat d'un nouveau terrain ou bâtiment d'une entreprise, l'achat d'équipement, etc.

• Exclusion(s)

  • à l'heure actuelle, l'investissement net dans les actifs non financiers ainsi que les transactions liées aux actifs et aux passifs financiers qui seraient requises pour les dépenses

708 - Loisirs, culture et religion

Cette division concerne les dépenses publiques se rapportant à l'administration, à l'élaboration et à la gestion de services dans le domaine des loisirs, de la culture et de la religion. Elle comprend les dépenses consacrées aux services suivants : services de loisirs et des sports; services culturels; services de radiodiffusion, de télévision et d'édition; offices religieux et autres services communautaires; R-D se rapportant aux loisirs, à la culture et à la religion; et services de loisirs, services culturels et offices religieux non classés ailleurs. Les dépenses publiques dans le domaine des loisirs, de la culture et de la religion comprennent les dépenses consacrées aux services fournis aux particuliers et aux ménages et les dépenses consacrées à des services fournis à titre collectif. Les dépenses afférentes aux services individuels sont classées dans les groupes 7081 et 7082; les dépenses afférentes aux services collectifs sont classées dans les groupes 7083 à 7086.
Les services collectifs sont fournis à la collectivité dans son ensemble. Ils comprennent des activités telles que l'élaboration et l'administration des politiques publiques; l'élaboration et l'application de la législation et des normes relatives à la fourniture de services récréatifs et culturels; et la recherche appliquée et le développement expérimental dans le domaine des affaires et des services relatifs aux loisirs, à la culture et à la religion.

7083 - Services de radiodiffusion, de télévision et d'édition

Ce groupe englobe l'administration des affaires relatives à la radiodiffusion et à la télévision; la supervision des services de radiodiffusion, de télévision et d'édition et la réglementation s'y rapportant; le fonctionnement des services de radiodiffusion, de télévision et le soutien à ces services; les dons, les prêts et les subventions destinés à financer la construction ou l'acquisition d'installations de radiodiffusion et de télévision; la construction ou l'acquisition d'installations ou de matériel de publication de journaux, de périodiques ou de livres; la production et la présentation d'émissions radiophoniques et télévisées; la collecte des nouvelles et d'autres renseignements; et la diffusion des publications.

• Exclusion(s)

  • la fourniture de services d'enseignement par radio ou télédiffusion (Voir 709 Enseignement)
  • les bureaux et les ateliers d'impression des administrations publiques (Voir 70133 Autres services généraux)

70839 - Services de radiodiffusion, de télévision et d'édition

Cette catégorie englobe l'administration des affaires relatives à la radiodiffusion et à la télévision; la supervision des services de radiodiffusion, de télévision et d'édition et la réglementation s'y rapportant; le fonctionnement des services de radiodiffusion, de télévision et le soutien à ces services; les dons, les prêts et les subventions destinés à financer la construction ou l'acquisition d'installations de radiodiffusion et de télévision; la construction ou l'acquisition d'installations ou de matériel de publication de journaux, de périodiques ou de livres; la production et la présentation d'émissions radiophoniques et télévisées; la collecte des nouvelles et d'autres renseignements; et la diffusion des publications.

• Exclusion(s)

  • la fourniture de services d'enseignement par radio ou télédiffusion (Voir 709 Enseignement)
  • les bureaux et les ateliers d'impression des administrations publiques (Voir 70133 Autres services généraux)