Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

7 - Dépenses

Cette classification concerne les dépenses totales des administrations publiques canadiennes en général, y compris toutes les unités d'administration publique fédérales, provinciales, territoriales et locales et toutes les institutions sans but lucratif non marchandes résidentes qui sont contrôlées par des unités d'administration publique. Une charge est une diminution de la valeur nette qui découle d'une transaction. Les charges représentent les coûts à court terme qui sont engagés pour générer des revenus, comme le salaire versé, le loyer, etc. Une dépense correspond à la somme d'une charge et de l'investissement net dans les actifs non financiers. Les dépenses sont des coûts à long terme engagés pour l'achat ou la croissance d'immobilisations corporelles comme des paiements effectués pour l'achat d'un nouveau terrain ou bâtiment d'une entreprise, l'achat d'équipement, etc.

• Exclusion(s)

  • à l'heure actuelle, l'investissement net dans les actifs non financiers ainsi que les transactions liées aux actifs et aux passifs financiers qui seraient requises pour les dépenses

708 - Loisirs, culture et religion

Cette division concerne les dépenses publiques se rapportant à l'administration, à l'élaboration et à la gestion de services dans le domaine des loisirs, de la culture et de la religion. Elle comprend les dépenses consacrées aux services suivants : services de loisirs et des sports; services culturels; services de radiodiffusion, de télévision et d'édition; offices religieux et autres services communautaires; R-D se rapportant aux loisirs, à la culture et à la religion; et services de loisirs, services culturels et offices religieux non classés ailleurs. Les dépenses publiques dans le domaine des loisirs, de la culture et de la religion comprennent les dépenses consacrées aux services fournis aux particuliers et aux ménages et les dépenses consacrées à des services fournis à titre collectif. Les dépenses afférentes aux services individuels sont classées dans les groupes 7081 et 7082; les dépenses afférentes aux services collectifs sont classées dans les groupes 7083 à 7086.
Les services collectifs sont fournis à la collectivité dans son ensemble. Ils comprennent des activités telles que l'élaboration et l'administration des politiques publiques; l'élaboration et l'application de la législation et des normes relatives à la fourniture de services récréatifs et culturels; et la recherche appliquée et le développement expérimental dans le domaine des affaires et des services relatifs aux loisirs, à la culture et à la religion.

7081 - Services récréatifs et sportifs

Ce groupe concerne la fourniture de services récréatifs et sportifs; l'administration des affaires récréatives et sportives; la supervision des installations sportives et la réglementation s'y rapportant; le fonctionnement d'installations destinées à la pratique du sport ou à la tenue de manifestations sportives (terrains de jeux, courts de tennis et de squash, pistes de course, terrains de golf, rings de boxe, patinoires, gymnases, etc.) et le soutien à ces installations; le fonctionnement d'installations destinées à la pratique de jeux (installations spécialement équipées pour les jeux de cartes, les jeux de table, etc.) et à des concours dans ces spécialités et le soutien à ces installations; le fonctionnement d'installations de loisirs (parcs, plages, terrains de camping et gîtes sans but lucratif, piscines, bains publics, etc.); et les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer des joueurs, des sportifs ou des équipes sportives.

• Inclusion(s)

  • les frais de représentation des équipes participant à des manifestations sportives nationales, régionales ou locales
  • les installations pour accueillir les spectateurs

• Exclusion(s)

  • les installations récréatives et sportives associées à des établissements d'enseignement (enregistrées dans la catégorie appropriée de la division 709)
  • les jardins zoologiques et botaniques, les aquariums, les arboretums et les installations analogues (Voir 70829 Services culturels)

70819 - Services récréatifs et sportifs

Cette catégorie concerne la fourniture de services récréatifs et sportifs; l'administration des affaires récréatives et sportives; la supervision des installations sportives et la réglementation s'y rapportant; le fonctionnement d'installations destinées à la pratique du sport ou à la tenue de manifestations sportives (terrains de jeux, courts de tennis et de squash, pistes de course, terrains de golf, rings de boxe, patinoires, gymnases, etc.) et le soutien à ces installations; le fonctionnement d'installations destinées à la pratique de jeux (installations spécialement équipées pour les jeux de cartes, les jeux de table, etc.) et à des concours dans ces spécialités et le soutien à ces installations; le fonctionnement d'installations de loisirs (parcs, plages, terrains de camping et gîtes sans but lucratif, piscines, bains publics, etc.); et les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer des joueurs, des sportifs ou des équipes sportives.

• Inclusion(s)

  • les frais de représentation des équipes aux manifestations sportives nationales, régionales ou locales
  • les installations pour accueillir les spectateurs

• Exclusion(s)

  • les installations récréatives et sportives associées à des établissements d'enseignement (enregistrées dans la classe appropriée de la division 709)
  • les jardins zoologiques et botaniques, les aquariums, les arboretums et les installations analogues (Voir 70829 Services culturels)