Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

7 - Dépenses

Cette classification concerne les dépenses totales des administrations publiques canadiennes en général, y compris toutes les unités d'administration publique fédérales, provinciales, territoriales et locales et toutes les institutions sans but lucratif non marchandes résidentes qui sont contrôlées par des unités d'administration publique. Une charge est une diminution de la valeur nette qui découle d'une transaction. Les charges représentent les coûts à court terme qui sont engagés pour générer des revenus, comme le salaire versé, le loyer, etc. Une dépense correspond à la somme d'une charge et de l'investissement net dans les actifs non financiers. Les dépenses sont des coûts à long terme engagés pour l'achat ou la croissance d'immobilisations corporelles comme des paiements effectués pour l'achat d'un nouveau terrain ou bâtiment d'une entreprise, l'achat d'équipement, etc.

• Exclusion(s)

  • à l'heure actuelle, l'investissement net dans les actifs non financiers ainsi que les transactions liées aux actifs et aux passifs financiers qui seraient requises pour les dépenses

707 - Santé

Cette division concerne les dépenses publiques se rapportant à l'administration, à la mise en place et à la gestion des services de santé. Elle comprend les dépenses consacrées aux produits, aux appareils et à l'équipement médicaux; les services ambulatoires; les services hospitaliers; les services de santé publique; la R-D dans le domaine de la santé; et la prévention sanitaire (collective) et les services de santé non classés ailleurs.

Les dépenses publiques de santé comprennent les dépenses consacrées aux services fournis à des particuliers (services individuels) et les dépenses consacrées aux services fournis à titre collectif (services collectifs). Les dépenses afférentes aux services individuels sont classées dans les groupes 7071 à 7074; les dépenses consacrées aux services collectifs sont classées dans les groupes 7075 et 7076; les services de santé collectifs concernent des questions telles que l'élaboration et l'administration des politiques publiques; l'élaboration et l'application des normes pour le personnel médical et paramédical et les hôpitaux, les cliniques, les interventions chirurgicales, etc.; la réglementation applicable aux praticiens et la délivrance des autorisations d'exercer de ces derniers; et la recherche appliquée et le développement expérimental dans les domaines de la santé et de la médecine. Toutefois, les frais généraux liés à l'administration et au fonctionnement d'un groupe d'hôpitaux, de cliniques d'interventions chirurgicales, etc., sont considérés comme des dépenses individuelles et classés dans les groupes 7071 à 7074, selon ce qui convient.

7075 - R-D dans le domaine de la santé

Ce groupe concerne l'administration et le fonctionnement d'organismes publics qui effectuent des travaux de recherche appliquée et de recherche expérimentale dans le domaine de la santé ainsi que les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental menés dans le domaine de la santé par des organismes ne relevant pas des administrations publiques, comme les instituts de recherche et les universités.

• Exclusion(s)

  • la recherche appliquée et le développement expérimental (Voir 7015 R-D concernant les services généraux des administrations publiques)
  • la recherche fondamentale (Voir 7014 Recherche fondamentale)

70759 - R-D dans le domaine de la santé

Cette catégorie concerne l'administration et le fonctionnement d'organismes publics qui effectuent des travaux de recherche appliquée et de recherche expérimentale dans le domaine de la santé ainsi que les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental menés dans le domaine de la santé par des organismes ne relevant pas des administrations publiques, comme les instituts de recherche et les universités.

• Inclusion(s)

  • les laboratoires spécialisés dans la recherche des causes des maladies

• Exclusion(s)

  • la recherche fondamentale (Voir 70149 Recherche fondamentale)