Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

7 - Dépenses

Cette classification concerne les dépenses totales des administrations publiques canadiennes en général, y compris toutes les unités d'administration publique fédérales, provinciales, territoriales et locales et toutes les institutions sans but lucratif non marchandes résidentes qui sont contrôlées par des unités d'administration publique. Une charge est une diminution de la valeur nette qui découle d'une transaction. Les charges représentent les coûts à court terme qui sont engagés pour générer des revenus, comme le salaire versé, le loyer, etc. Une dépense correspond à la somme d'une charge et de l'investissement net dans les actifs non financiers. Les dépenses sont des coûts à long terme engagés pour l'achat ou la croissance d'immobilisations corporelles comme des paiements effectués pour l'achat d'un nouveau terrain ou bâtiment d'une entreprise, l'achat d'équipement, etc.

• Exclusion(s)

  • à l'heure actuelle, l'investissement net dans les actifs non financiers ainsi que les transactions liées aux actifs et aux passifs financiers qui seraient requises pour les dépenses

707 - Santé

Cette division concerne les dépenses publiques se rapportant à l'administration, à la mise en place et à la gestion des services de santé. Elle comprend les dépenses consacrées aux produits, aux appareils et à l'équipement médicaux; les services ambulatoires; les services hospitaliers; les services de santé publique; la R-D dans le domaine de la santé; et la prévention sanitaire (collective) et les services de santé non classés ailleurs.

Les dépenses publiques de santé comprennent les dépenses consacrées aux services fournis à des particuliers (services individuels) et les dépenses consacrées aux services fournis à titre collectif (services collectifs). Les dépenses afférentes aux services individuels sont classées dans les groupes 7071 à 7074; les dépenses consacrées aux services collectifs sont classées dans les groupes 7075 et 7076; les services de santé collectifs concernent des questions telles que l'élaboration et l'administration des politiques publiques; l'élaboration et l'application des normes pour le personnel médical et paramédical et les hôpitaux, les cliniques, les interventions chirurgicales, etc.; la réglementation applicable aux praticiens et la délivrance des autorisations d'exercer de ces derniers; et la recherche appliquée et le développement expérimental dans les domaines de la santé et de la médecine. Toutefois, les frais généraux liés à l'administration et au fonctionnement d'un groupe d'hôpitaux, de cliniques d'interventions chirurgicales, etc., sont considérés comme des dépenses individuelles et classés dans les groupes 7071 à 7074, selon ce qui convient.

7074 - Services de santé publique

Ce groupe concerne la fourniture de services de santé publique; l'administration, l'inspection et la prestation de services de santé publique, tels que les banques du sang (collecte, transformation, conservation, distribution), le dépistage (cancer, tuberculose, maladies vénériennes), la prévention (immunisation, inoculation), la surveillance (nutrition infantile, santé de l'enfant), la collecte de données épidémiologiques, les services de planification familiale, etc., et le soutien à ces services; et la préparation et la diffusion de renseignements sur des questions ayant trait à la santé publique.

• Inclusion(s)

  • les services de santé publique assurés par des équipes spéciales à des groupes d'usagers, dont la plupart sont en bonne santé, sur le lieu de travail, dans les écoles et dans d'autres établissements non médicaux
  • les services de santé publique ne dépendant pas d'un hôpital, d'un centre de consultation ou d'un médecin
  • les services de santé publique non assurés par des médecins
  • les services des laboratoires de santé publique

• Exclusion(s)

  • les laboratoires d'analyses médicales (Voir 70724 Services paramédicaux)
  • les laboratoires spécialisés dans la recherche des causes des maladies (Voir 70759 R-D dans le domaine de la santé)

70749 - Services de santé publique

Cette catégorie concerne la fourniture de services de santé publique; l'administration, l'inspection et la prestation de services de santé publique, tels que les banques du sang (collecte, transformation, conservation, distribution), le dépistage (cancer, tuberculose, maladies vénériennes), la prévention (immunisation, inoculation), la surveillance (nutrition infantile, santé de l'enfant), la collecte de données épidémiologiques,les services de planification familiale, etc., et le soutien à ces services; et la préparation et la diffusion de renseignements sur des questions ayant trait à la santé publique.

• Inclusion(s)

  • les services de santé publique assurés par des équipes spéciales à des groupes d'usagers, dont la plupart sont en bonne santé, sur le lieu de travail, dans les écoles et dans d'autres établissements non médicaux
  • les services de santé publique ne dépendant pas d'un hôpital, d'un centre de consultation ou d'un médecin
  • les services de santé publique non assurés par des médecins
  • les services des laboratoires de santé publique

• Exclusion(s)

  • les laboratoires d'analyses médicales (Voir 70724 Services paramédicaux)
  • les laboratoires spécialisés dans la recherche des causes des maladies (Voir 70759 R-D dans le domaine de la santé)