Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

7 - Dépenses

Cette classification concerne les dépenses totales des administrations publiques canadiennes en général, y compris toutes les unités d'administration publique fédérales, provinciales, territoriales et locales et toutes les institutions sans but lucratif non marchandes résidentes qui sont contrôlées par des unités d'administration publique. Une charge est une diminution de la valeur nette qui découle d'une transaction. Les charges représentent les coûts à court terme qui sont engagés pour générer des revenus, comme le salaire versé, le loyer, etc. Une dépense correspond à la somme d'une charge et de l'investissement net dans les actifs non financiers. Les dépenses sont des coûts à long terme engagés pour l'achat ou la croissance d'immobilisations corporelles comme des paiements effectués pour l'achat d'un nouveau terrain ou bâtiment d'une entreprise, l'achat d'équipement, etc.

• Exclusion(s)

  • à l'heure actuelle, l'investissement net dans les actifs non financiers ainsi que les transactions liées aux actifs et aux passifs financiers qui seraient requises pour les dépenses

707 - Santé

Cette division concerne les dépenses publiques se rapportant à l'administration, à la mise en place et à la gestion des services de santé. Elle comprend les dépenses consacrées aux produits, aux appareils et à l'équipement médicaux; les services ambulatoires; les services hospitaliers; les services de santé publique; la R-D dans le domaine de la santé; et la prévention sanitaire (collective) et les services de santé non classés ailleurs.

Les dépenses publiques de santé comprennent les dépenses consacrées aux services fournis à des particuliers (services individuels) et les dépenses consacrées aux services fournis à titre collectif (services collectifs). Les dépenses afférentes aux services individuels sont classées dans les groupes 7071 à 7074; les dépenses consacrées aux services collectifs sont classées dans les groupes 7075 et 7076; les services de santé collectifs concernent des questions telles que l'élaboration et l'administration des politiques publiques; l'élaboration et l'application des normes pour le personnel médical et paramédical et les hôpitaux, les cliniques, les interventions chirurgicales, etc.; la réglementation applicable aux praticiens et la délivrance des autorisations d'exercer de ces derniers; et la recherche appliquée et le développement expérimental dans les domaines de la santé et de la médecine. Toutefois, les frais généraux liés à l'administration et au fonctionnement d'un groupe d'hôpitaux, de cliniques d'interventions chirurgicales, etc., sont considérés comme des dépenses individuelles et classés dans les groupes 7071 à 7074, selon ce qui convient.

7072 - Services ambulatoires

Ce groupe concerne les services médicaux, dentaires et paramédicaux assurés aux patients non hospitalisés par les médecins, les dentistes, le personnel paramédical et les auxiliaires médicaux. Ces services peuvent être assurés à domicile, chez le médecin, dans un cabinet médical, dans un dispensaire ou dans les services de consultation externe des hôpitaux et autres établissements de soins. Les services ambulatoires comprennent les médicaments, les prothèses, les appareils et l'équipement médical et les autres produits de santé fournis directement aux patients non hospitalisés par les médecins, les dentistes, les auxiliaires médicaux et les membres des professions paramédicales. Les services médicaux, dentaires et paramédicaux fournis par les hôpitaux et autres établissements de soins à des malades hospitalisés sont classés dans les services hospitaliers (7073).

70721 - Services de médecine générale

Cette catégorie concerne les services fournis par les centres de consultation de médecine générale et par les médecins généralistes ainsi que l'administration, l'inspection et la prestation de services de médecine générale assurés par des centres de consultation de médecine générale et des médecins généralistes et le soutien à ces services. Les centres de consultation de médecine générale s'entendent d'établissements qui assurent essentiellement des services ambulatoires non limités à une spécialité médicale particulière et fournis essentiellement par des médecins.
Les médecins généralistes n'ont pas de spécialité médicale particulière; ils fournissent des services de consultation de médecine générale.

• Exclusion(s)

  • les services de laboratoires d'analyses médicales et les centres de radiologie (Voir 70724 Services paramédicaux)

70722 - Services de médecine spécialisée

Cette catégorie concerne les services fournis par les centres de consultation spécialisés et par les médecins spécialistes ainsi que la prestation de services de médecine spécialisée et l'administration, l'inspection et la prestation de services de médecine spécialisée assurés par des centres de consultation spécialisés ou par des médecins spécialistes et le soutien à ces services. Les centres de consultation spécialisés et les médecins spécialistes se distinguent des centres de consultation de médecine générale et des médecins généralistes en ce que leurs services sont limités au traitement de maladies ou d'états particuliers et à des procédures médicales ou à des types de patients particuliers.

• Inclusion(s)

  • les services d'orthodontistes

• Exclusion(s)

  • les centres de soins dentaires et les dentistes (Voir 70723 Services dentaires)
  • les services des laboratoires d'analyses médicales et les centres de radiologie (Voir 70724 Services paramédicaux)

70723 - Services dentaires

Cette catégorie concerne les services des centres de soins dentaires généralistes ou spécialisés, les dentistes, les spécialistes de l'hygiène buccale et les autres auxiliaires dentaires ainsi que l'administration, l'inspection et la prestation de services dentaires fournis par des centres de soins dentaires généralistes ou spécialisés, par des dentistes ou par des spécialistes de l'hygiène buccale ou d'autres auxiliaires dentaires. Les centres de soins dentaires fournissent des services ambulatoires. Ils n'emploient pas forcément de dentistes et ne sont pas nécessairement supervisés par des dentistes. Ils peuvent employer des spécialistes de l'hygiène buccale ou des auxiliaires dentaires ou être supervisés par ces spécialistes ou auxiliaires.

• Inclusion(s)

  • les frais de pose des prothèses dentaires

• Exclusion(s)

  • les prothèses dentaires (Voir 70713 Appareils et matériel thérapeutiques)
  • les services d'orthodontistes (Voir 70722 Services de médecine spécialisée)
  • les services des laboratoires d'analyses médicales et les centres de radiologie (Voir 70724 Services paramédicaux)

70724 - Services paramédicaux

Cette catégorie concerne la fourniture de services paramédicaux ambulatoires ainsi que l'administration, l'inspection et la prestation de services de santé fournis par des centres de consultation sous la supervision d'infirmiers, de sages-femmes, de physiothérapeutes, d'ergothérapeutes, d'orthophonistes ou autres membres des professions paramédicales, et de services de santé fournis par des infirmiers, des sages-femmes et du personnel paramédical, à domicile, dans des locaux autres que des salles de consultation et d'autres établissements non médicaux et le soutien à ces services.

• Inclusion(s)

  • la location de matériel thérapeutique
  • les acupuncteurs, les podologues, les chiropraticiens, les optométristes, les praticiens de la médecine traditionnelle, etc.
  • les cures thermales et la thalassothérapie ambulatoires
  • les séances de kinésithérapie prescrites par un médecin
  • les services d'ambulance autres que ceux fournis par des hôpitaux
  • les services des laboratoires d'analyses médicales et les centres de radiologie

• Exclusion(s)

  • les laboratoires de santé publique (Voir 70749 Services de santé publique)
  • les laboratoires spécialisés dans la recherche de la cause des maladies (Voir 70759 R-D dans le domaine de la santé)

70729 - Services ambulatoires n.c.a.

Cette catégorie concerne les affaires et services ambulatoires qui ne peuvent pas être classés dans 70721, 70722, 70723 ou 70724.