Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

7048 - R-D concernant les affaires économiques

Ce groupe englobe l'administration et le fonctionnement des organismes publics qui effectuent des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental se rapportant à la R-D concernant les affaires économiques ainsi que les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer la recherche appliquée et le développement expérimental se rapportant à la R-D concernant les affaires économiques.

  • Exclusion(s)

    • la recherche appliquée et le développement expérimental (Voir 7015 R-D concernant les services généraux des administrations publiques)
    • la recherche fondamentale (Voir 7014 Recherche fondamentale)

70481 - R-D concernant la tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi

Cette catégorie englobe l'administration et le fonctionnement des organismes publics qui effectuent des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental concernant la tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi ainsi que les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer la recherche appliquée et le développement expérimental se rapportant à la tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi, réalisés par des organismes ne relevant pas des administrations publiques, comme les instituts de recherche et les universités.

  • Exclusion(s)

    • la recherche fondamentale (Voir 70149 Recherche fondamentale)

70482 - R-D concernant l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse

Cette catégorie englobe l'administration et le fonctionnement des organismes publics qui effectuent des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental se rapportant à l'agriculture, à la sylviculture, à la pêche et à la chasse ainsi que les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer la recherche appliquée et le développement expérimental se rapportant à l'agriculture, à la sylviculture, à la pêche et à la chasse, réalisés par des organismes ne relevant pas des administrations publiques, comme les instituts de recherche et les universités.

  • Exclusion(s)

    • la recherche fondamentale (Voir 70149 Recherche fondamentale)

70483 - R-D concernant les combustibles et l'énergie

Cette catégorie englobe l'administration et le fonctionnement des organismes publics qui effectuent des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental concernant les combustibles et l'énergie ainsi que les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer la recherche appliquée et le développement expérimental se rapportant aux combustibles et à l'énergie, réalisés par des organismes ne relevant pas des administrations publiques, comme les instituts de recherche et les universités.

  • Exclusion(s)

    • la recherche fondamentale (Voir 70149 Recherche fondamentale)

70484 - R-D concernant les industries extractives et manufacturières et la construction

Cette catégorie concerne l'administration et le fonctionnement des organismes publics qui effectuent des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental se rapportant à l'industrie minière, à l'industrie manufacturière et à l'industrie de la construction ainsi que les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer la recherche appliquée et le développement expérimental se rapportant à l'industrie minière, à l'industrie manufacturière et à l'industrie de la construction, réalisés par des organismes ne relevant pas des administrations publiques, comme les instituts de recherche et les universités.

  • Exclusion(s)

    • la recherche fondamentale (Voir 70149 Recherche fondamentale)

70485 - R-D concernant les transports

Cette catégorie englobe l'administration et le fonctionnement des organismes publics qui effectuent des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental se rapportant aux transports ainsi que les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer la recherche appliquée et le développement expérimental se rapportant aux transports, réalisés par des organismes ne relevant pas des administrations publiques, comme les instituts de recherche et les universités.

  • Exclusion(s)

    • la recherche fondamentale (Voir 70149 Recherche fondamentale)

70486 - R-D concernant les communications

Cette catégorie englobe l'administration et le fonctionnement des organismes publics qui effectuent des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental concernant les communications ainsi que les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer la recherche appliquée et le développement expérimental se rapportant aux communications, réalisés par des organismes ne relevant pas des administrations publiques, comme les instituts de recherche et les universités.

  • Exclusion(s)

    • la recherche fondamentale (Voir 70149 Recherche fondamentale)

70487 - R-D concernant d'autres branches d'activité

Cette catégorie englobe l'administration et le fonctionnement des organismes publics qui effectuent des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental concernant d'autres branches d'activité ainsi que les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer la recherche appliquée et le développement expérimental dans d'autres secteurs, réalisés par des organismes ne relevant pas des administrations publiques, comme les instituts de recherche et les universités.

  • Inclusion(s)

    • la R-D se rapportant à l'hôtellerie et la restauration
    • la R-D se rapportant à la distribution, aux entrepôts et aux magasins
    • la R-D se rapportant à le tourisme et les projets polyvalents
  • Exclusion(s)

    • la recherche fondamentale (Voir 70149 Recherche fondamentale)
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