Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

7 - Dépenses

Cette classification concerne les dépenses totales des administrations publiques canadiennes en général, y compris toutes les unités d'administration publique fédérales, provinciales, territoriales et locales et toutes les institutions sans but lucratif non marchandes résidentes qui sont contrôlées par des unités d'administration publique. Une charge est une diminution de la valeur nette qui découle d'une transaction. Les charges représentent les coûts à court terme qui sont engagés pour générer des revenus, comme le salaire versé, le loyer, etc. Une dépense correspond à la somme d'une charge et de l'investissement net dans les actifs non financiers. Les dépenses sont des coûts à long terme engagés pour l'achat ou la croissance d'immobilisations corporelles comme des paiements effectués pour l'achat d'un nouveau terrain ou bâtiment d'une entreprise, l'achat d'équipement, etc.

• Exclusion(s)

  • à l'heure actuelle, l'investissement net dans les actifs non financiers ainsi que les transactions liées aux actifs et aux passifs financiers qui seraient requises pour les dépenses

704 - Affaires économiques

Cette division concerne les dépenses publiques relatives à l'administration, au développement et à la gestion du bien-être économique du pays.
La division Affaires économiques comprend les dépenses liées à la tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi et à la citoyenneté et l'immigration; à l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse; aux combustibles et à l'énergie; à l'exploitation minière, à la fabrication et à la construction; aux transports; aux communications; et aux autres industries.

7046 - Communications

Ce groupe concerne l'administration des affaires et des services concernant la construction, le développement, la modernisation, l'exploitation et l'entretien de systèmes de communications (communications postales, téléphones, télégraphes, systèmes de connexion sans fil par ondes radio et communications par satellite); la réglementation de l'exploitation des systèmes de communications (délivrance de licences; attribution de fréquences, définition des marchés à desservir et des redevances à percevoir, etc.); la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur les affaires et les services de communications; et les dons, les prêts ou les subventions destinés à financer la construction, l'exploitation, l'entretien ou la modernisation de systèmes de communications.

• Exclusion(s)

  • les aides à la navigation par radio ou satellite pour les transports aériens (Voir 70454 Transports aériens)
  • les aides à la navigation par radio ou satellite pour les transports par voie d'eau (Voir 70452 Transports par voie d'eau)
  • les systèmes de radiodiffusion et de télédiffusion (Voir 70839 Services de radiodiffusion, de télévision et d'édition)

70469 - Communications

Cette catégorie concerne l'administration des affaires et des services relatifs à la construction, au développement, à la modernisation, à l'exploitation et à l'entretien de systèmes de communications (communications postales, téléphones, télégraphes, système de connexion sans fil par ondes radio et communications par satellite); la réglementation de l'exploitation des systèmes de communications (délivrance de licences; attribution de fréquences, définition des marchés à desservir et des redevances à percevoir, etc.); la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur les affaires de communications; et les dons, les prêts ou les subventions destinés à financer la construction, l'exploitation, l'entretien ou la modernisation de systèmes de communications.

• Exclusion(s)

  • les aides à la navigation par radio ou par satellite pour les transports aériens (Voir 70454 Transports aériens)
  • les aides à la navigation par radio ou par satellite pour les transports par voie d'eau (Voir 70452 Transports par voie d'eau)
  • les systèmes de radiodiffusion et de télédiffusion (Voir 70839 Services de radiodiffusion, de télévision et d'édition)