Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

7 - Dépenses

Cette classification concerne les dépenses totales des administrations publiques canadiennes en général, y compris toutes les unités d'administration publique fédérales, provinciales, territoriales et locales et toutes les institutions sans but lucratif non marchandes résidentes qui sont contrôlées par des unités d'administration publique. Une charge est une diminution de la valeur nette qui découle d'une transaction. Les charges représentent les coûts à court terme qui sont engagés pour générer des revenus, comme le salaire versé, le loyer, etc. Une dépense correspond à la somme d'une charge et de l'investissement net dans les actifs non financiers. Les dépenses sont des coûts à long terme engagés pour l'achat ou la croissance d'immobilisations corporelles comme des paiements effectués pour l'achat d'un nouveau terrain ou bâtiment d'une entreprise, l'achat d'équipement, etc.

• Exclusion(s)

  • à l'heure actuelle, l'investissement net dans les actifs non financiers ainsi que les transactions liées aux actifs et aux passifs financiers qui seraient requises pour les dépenses

704 - Affaires économiques

Cette division concerne les dépenses publiques relatives à l'administration, au développement et à la gestion du bien-être économique du pays.
La division Affaires économiques comprend les dépenses liées à la tutelle de l'économie générale, des échanges et de l'emploi et à la citoyenneté et l'immigration; à l'agriculture, la sylviculture, la pêche et la chasse; aux combustibles et à l'énergie; à l'exploitation minière, à la fabrication et à la construction; aux transports; aux communications; et aux autres industries.

7044 - Industries extractives et manufacturières, construction

Ce groupe concerne les activités économiques liées à l'extraction des ressources minérales, à la fabrication et à la construction. L'extraction des ressources minérales exclut les combustibles minéraux tels que le charbon, le pétrole, le gaz naturel et le combustible nucléaire. Les industries manufacturières excluent les industries liées aux combustibles minéraux, dont les industries de traitement du charbon, le raffinage du pétrole et l'industrie du combustible nucléaire. La construction exclut les dons, les prêts et les subventions destinés à des fins précises, comme la construction de logements et de bâtiments industriels et l'élaboration et l'application des normes pour les logements.

70441 - Extraction de ressources minérales autres que les combustibles minéraux

Cette catégorie englobe les minéraux métalliques, le sable, l'argile, la pierre, les minéraux utilisés dans l'industrie chimique et l'industrie des engrais, le sel, les pierres précieuses, l'amiante, le gypse, etc.; l'administration des affaires et des services concernant les industries de l'exploitation minière et des ressources minérales; la protection, l'exploration, la mise en valeur et l'exploitation rationnelle de ces ressources; le contrôle et la réglementation de la prospection, de l'extraction, de la commercialisation et d'autres aspects de la production de minéraux; la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur les affaires concernant les industries de l'exploitation et des ressources minérales; et les dons, les prêts ou les subventions destinés à financer les activités commerciales d'extraction.

• Inclusion(s)

  • la délivrance de licences et de baux, la réglementation des taux de production, l'inspection des mines pour s'assurer de leur conformité aux règlements de sécurité, etc.

• Exclusion(s)

  • le charbon et les autres combustibles solides (Voir 70431 Charbon et autres combustibles minéraux solides)
  • le combustible nucléaire (Voir 70433 Combustible nucléaire)
  • le pétrole et le gaz naturel (Voir 70432 Pétrole et gaz naturel)

70442 - Industries manufacturières

Cette catégorie englobe l'administration des affaires et des services concernant les industries manufacturières; la mise en valeur, l'expansion, ou l'amélioration de ces industries; le contrôle et la réglementation de la création et du fonctionnement des usines de transformation; la liaison avec les associations de fabricants et les autres organisations s'intéressant aux affaires et aux services des industries manufacturières; la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur les industries manufacturières et leurs produits; et les dons, les prêts ou les subventions destinés à financer les entreprises des industries manufacturières.

• Inclusion(s)

  • l'inspection des installations de fabrication pour s'assurer de leur conformité aux règlements de sécurité, la protection du consommateur contre les produits dangereux, etc.

• Exclusion(s)

  • l'industrie du combustible nucléaire (Voir 70433 Combustible nucléaire)
  • le raffinage du pétrole (Voir 70432 Pétrole et gaz naturel)
  • les affaires et les services concernant les industries de traitement du charbon (Voir 70431 Charbon et autres combustibles minéraux solides)

70443 - Construction

Cette catégorie englobe l'administration des affaires et des services concernant le bâtiment et les travaux publics; le contrôle de l'industrie de la construction; la mise au point et l'application des normes de construction; la production et la diffusion de renseignements généraux, de documents techniques et de statistiques sur les affaires et les services de construction.

• Inclusion(s)

  • la délivrance de permis d'occupation, l'inspection des chantiers de construction pour s'assurer de leur conformité aux règlements de sécurité, etc.

• Exclusion(s)

  • l'élaboration et l'application des normes applicables aux logements (Voir 70619 Logement)
  • les dons, les prêts et les subventions destinés à financer la construction de logements, de bâtiments industriels, de voirie, de réseaux collectifs de distribution (eau, gaz, électricité, chauffage, etc.), d'équipements culturels, etc. (à classer selon leur fonction)