Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

7 - Dépenses

Cette classification concerne les dépenses totales des administrations publiques canadiennes en général, y compris toutes les unités d'administration publique fédérales, provinciales, territoriales et locales et toutes les institutions sans but lucratif non marchandes résidentes qui sont contrôlées par des unités d'administration publique. Une charge est une diminution de la valeur nette qui découle d'une transaction. Les charges représentent les coûts à court terme qui sont engagés pour générer des revenus, comme le salaire versé, le loyer, etc. Une dépense correspond à la somme d'une charge et de l'investissement net dans les actifs non financiers. Les dépenses sont des coûts à long terme engagés pour l'achat ou la croissance d'immobilisations corporelles comme des paiements effectués pour l'achat d'un nouveau terrain ou bâtiment d'une entreprise, l'achat d'équipement, etc.

• Exclusion(s)

  • à l'heure actuelle, l'investissement net dans les actifs non financiers ainsi que les transactions liées aux actifs et aux passifs financiers qui seraient requises pour les dépenses

702 - Défense

Cette division concerne les dépenses publiques touchant à l'administration, au développement et à la gestion de la défense. La division Défense comprend les dépenses consacrées à la défense militaire; à la défense civile; à l'aide militaire internationale; à la recherche et au développement en défense; et aux besoins de la défense non classés ailleurs.

7022 - Défense civile

Ce groupe englobe l'administration des affaires et des services de la défense civile; la définition de plans d'urgence, l'organisation d'exercices faisant appel aux institutions civiles et aux populations; et le fonctionnement ou le soutien des forces de défense civile.

• Exclusion(s)

  • l'achat et l'entreposage de vivres, de matériel et d'autres fournitures d'urgence à utiliser en cas de catastrophe en temps de paix (Voir 71099 Protection sociale n.c.a.)
  • les services de protection civile (Voir 70329 Services de protection civile)

70229 - Défense civile

Cette catégorie englobe l'administration des affaires et des services de la défense civile; la définition de plans d'urgence, l'organisation d'exercices faisant appel aux institutions civiles et aux populations; et le fonctionnement ou le soutien des forces de défense civile.

• Exclusion(s)

  • l'achat et l'entreposage de vivres, de matériel et d'autres fournitures d'urgence à utiliser en cas de catastrophe en temps de paix (Voir 71099 Protection sociale n.c.a.)
  • les services de protection civile (Voir 70329 Services de protection civile)