Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

7 - Dépenses

Cette classification concerne les dépenses totales des administrations publiques canadiennes en général, y compris toutes les unités d'administration publique fédérales, provinciales, territoriales et locales et toutes les institutions sans but lucratif non marchandes résidentes qui sont contrôlées par des unités d'administration publique. Une charge est une diminution de la valeur nette qui découle d'une transaction. Les charges représentent les coûts à court terme qui sont engagés pour générer des revenus, comme le salaire versé, le loyer, etc. Une dépense correspond à la somme d'une charge et de l'investissement net dans les actifs non financiers. Les dépenses sont des coûts à long terme engagés pour l'achat ou la croissance d'immobilisations corporelles comme des paiements effectués pour l'achat d'un nouveau terrain ou bâtiment d'une entreprise, l'achat d'équipement, etc.

• Exclusion(s)

  • à l'heure actuelle, l'investissement net dans les actifs non financiers ainsi que les transactions liées aux actifs et aux passifs financiers qui seraient requises pour les dépenses

701 - Services généraux des administrations publiques

Cette division concerne les dépenses publiques destinées à l'administration, au développement et à la gestion des services publics généraux. Les services publics généraux comprennent les dépenses destinées aux organes exécutifs et législatifs, aux affaires financières et fiscales et aux affaires externes; à l'aide économique internationale; aux services généraux; à la recherche fondamentale; les services publics généraux en recherche et développement; les services publics généraux non classés ailleurs; les opérations relatives à la dette publique; et les transferts d'un caractère général entre des ordres de gouvernement.

7016 - Services généraux des administrations publiques n.c.a.

Ce groupe concerne l'administration et le fonctionnement des services généraux des administrations publiques ou les mesures permettant d'assurer ces services, tels que l'inscription des électeurs sur les listes électorales, l'organisation d'élections et de référendums, l'administration de territoires non autonomes et de territoires sous tutelle, etc.

• Inclusion(s)

  • les services généraux des administrations publiques qui ne peuvent être rattachés à 7011, 7012, 7013, 7014 ou 7015

• Exclusion(s)

  • les opérations concernant la dette publique (Voir 7017 Opérations concernant la dette publique)
  • les transferts de caractère général entre les différents ordres de gouvernement (Voir 7018 Transferts de caractère général entre les administrations publiques)

70169 - Services généraux des administrations publiques n.c.a.

Cette catégorie concerne l'administration et le fonctionnement des services généraux des administrations publiques ou les mesures permettant d'assurer ces services, comme l'inscription des électeurs sur les listes électorales, l'organisation d'élections et de référendums, etc.

• Inclusion(s)

  • les services généraux des administrations publiques qui ne peuvent être rattachés à 7011, 7012, 7013, 7014 ou 7015

• Exclusion(s)

  • les opérations concernant la dette publique (Voir 7017 Opérations concernant la dette publique)
  • les transferts de caractère général entre les différents ordres de gouvernement (Voir 7018 Transferts de caractère général entre les administrations publiques)