Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

7 - Dépenses

Cette classification concerne les dépenses totales des administrations publiques canadiennes en général, y compris toutes les unités d'administration publique fédérales, provinciales, territoriales et locales et toutes les institutions sans but lucratif non marchandes résidentes qui sont contrôlées par des unités d'administration publique. Une charge est une diminution de la valeur nette qui découle d'une transaction. Les charges représentent les coûts à court terme qui sont engagés pour générer des revenus, comme le salaire versé, le loyer, etc. Une dépense correspond à la somme d'une charge et de l'investissement net dans les actifs non financiers. Les dépenses sont des coûts à long terme engagés pour l'achat ou la croissance d'immobilisations corporelles comme des paiements effectués pour l'achat d'un nouveau terrain ou bâtiment d'une entreprise, l'achat d'équipement, etc.

• Exclusion(s)

  • à l'heure actuelle, l'investissement net dans les actifs non financiers ainsi que les transactions liées aux actifs et aux passifs financiers qui seraient requises pour les dépenses

701 - Services généraux des administrations publiques

Cette division concerne les dépenses publiques destinées à l'administration, au développement et à la gestion des services publics généraux. Les services publics généraux comprennent les dépenses destinées aux organes exécutifs et législatifs, aux affaires financières et fiscales et aux affaires externes; à l'aide économique internationale; aux services généraux; à la recherche fondamentale; les services publics généraux en recherche et développement; les services publics généraux non classés ailleurs; les opérations relatives à la dette publique; et les transferts d'un caractère général entre des ordres de gouvernement.

7015 - R-D concernant les services généraux des administrations publiques

Ce groupe concerne l'administration et le fonctionnement d'organismes publics qui effectuent des activités de recherche appliquée et de développement expérimental se rapportant aux services généraux des administrations publiques ainsi que les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer la recherche appliquée et le développement expérimental se rapportant aux services généraux des administrations publiques, menés par des organismes ne relevant pas des administrations publiques, comme les instituts de recherche et les universités. La recherche appliquée est une étude originale visant l'acquisition de connaissances nouvelles, mais dont le but essentiel est de poursuivre un objectif pratique déterminé. Le développement expérimental est un travail systématique reposant sur des connaissances acquises par la recherche et l'expérience pratique, qui vise à produire des matières, des produits ou des appareils nouveaux, à mettre en place des procédés, des systèmes ou des services nouveaux, ou à améliorer notablement ceux qui sont déjà produits ou utilisés.

• Exclusion(s)

  • la recherche fondamentale (Voir 70149 Recherche fondamentale)

70159 - R-D concernant les services généraux des administrations publiques

Cette catégorie concerne l'administration et le fonctionnement d'organismes publics qui effectuent des travaux de recherche appliquée et de développement expérimental se rapportant aux services généraux des administrations publiques ainsi que les bourses, les prêts et les subventions destinés à financer la recherche appliquée et le développement expérimental se rapportant aux services généraux des administrations publiques, menés par des organismes ne relevant pas des administrations publiques, comme les instituts de recherche et les universités. La recherche appliquée est l'investigation primaire dont le but est d'acquérir de nouvelles connaissances pratiques ou pour un objectif précis. Le développement expérimental est le travail systémique, basé sur des connaissances existantes provenant d'expériences pratiques ou de recherches qui est utilisé pour produire de nouveaux matériaux, biens et équipements; pour installer de nouveaux processus, systèmes, et services; ou pour améliorer substantiellement ceux qui sont déjà produits ou installés.

• Exclusion(s)

  • la recherche fondamentale (Voir 70149 Recherche fondamentale)