Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

7 - Dépenses

Cette classification concerne les dépenses totales des administrations publiques canadiennes en général, y compris toutes les unités d'administration publique fédérales, provinciales, territoriales et locales et toutes les institutions sans but lucratif non marchandes résidentes qui sont contrôlées par des unités d'administration publique. Une charge est une diminution de la valeur nette qui découle d'une transaction. Les charges représentent les coûts à court terme qui sont engagés pour générer des revenus, comme le salaire versé, le loyer, etc. Une dépense correspond à la somme d'une charge et de l'investissement net dans les actifs non financiers. Les dépenses sont des coûts à long terme engagés pour l'achat ou la croissance d'immobilisations corporelles comme des paiements effectués pour l'achat d'un nouveau terrain ou bâtiment d'une entreprise, l'achat d'équipement, etc.

• Exclusion(s)

  • à l'heure actuelle, l'investissement net dans les actifs non financiers ainsi que les transactions liées aux actifs et aux passifs financiers qui seraient requises pour les dépenses

701 - Services généraux des administrations publiques

Cette division concerne les dépenses publiques destinées à l'administration, au développement et à la gestion des services publics généraux. Les services publics généraux comprennent les dépenses destinées aux organes exécutifs et législatifs, aux affaires financières et fiscales et aux affaires externes; à l'aide économique internationale; aux services généraux; à la recherche fondamentale; les services publics généraux en recherche et développement; les services publics généraux non classés ailleurs; les opérations relatives à la dette publique; et les transferts d'un caractère général entre des ordres de gouvernement.

7013 - Services généraux

Ce groupe concerne les services qui ne se rattachent pas à une fonction déterminée, généralement assurés par des bureaux centraux aux divers ordres de gouvernement. Il comprend aussi les services qui, bien que rattachés à une fonction déterminée, sont néanmoins assurés par ces bureaux centraux. C'est le cas, par exemple, pour le calcul des statistiques des branches d'activité, de l'environnement, de la santé ou de l'enseignement, effectué par un bureau central de statistique qui est inclus ici.

70131 - Services généraux de personnel

Cette catégorie concerne l'administration et le fonctionnement de services généraux de personnel, y compris la définition et l'application des principes et des procédures généraux se rapportant au personnel (sélection, promotion, notation, description, évaluation et classement des emplois, administration de la réglementation de la fonction publique et autres fonctions analogues).

• Exclusion(s)

  • l'administration du personnel et les services rattachés à une fonction déterminée (classés selon la fonction)

70132 - Services généraux de planification et de statistique

Cette catégorie concerne l'administration et le fonctionnement des services généraux de planification économique et sociale et des services généraux de statistique, y compris la formulation, la coordination et le suivi des plans et des programmes économiques et sociaux globaux et des plans et des programmes statistiques globaux.

• Exclusion(s)

  • les services de planification économique et sociale et les services statistiques rattachés à une fonction déterminée (classés selon la fonction)

70133 - Autres services généraux

Cette catégorie concerne l'administration et le fonctionnement d'autres services généraux, tels que les services centralisés d'approvisionnement et d'achat, la tenue et le stockage de dossiers et d'archives des administrations publiques, l'exploitation d'immeubles appartenant à une administration publique ou occupés par le gouvernement, les parcs centraux de véhicules automobiles, les imprimeries exploitées par une administration publique, les services centralisés d'informatique et de traitement de données, etc.

• Exclusion(s)

  • les autres services généraux rattachés à une fonction déterminée (classés selon fonction)