Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

7012 - Aide économique extérieure

Ce groupe concerne les programmes et les services qui attribuent une aide financière internationale à des pays qui ont besoin d'un soutien au développement. Ces programmes et services peuvent être livrés par l'entremise d'organismes internationaux, régionaux ou multinationaux ou par les divers niveaux de l'administration publique canadienne.
L'aide financière ou économique comprend toute contribution en argent liquide, par exemple des subventions ou des prêts de faveur, dont l'objectif principal est le développement économique. Les contributions en nature peuvent comprendre les coûts supplémentaires associés à la prestation des services de développement par les militaires canadiens, les coûts bilatéraux de surveillance des élections, la réhabilitation des militaires blessés et de l'infrastructure, la surveillance et la formation des administrateurs à l'étranger, le travail civil de police non associé à la formation de la police, la promotion des installations culturelles et d'enseignement, les services d'aide aux réfugiés, la construction de centrales nucléaires et l'élaboration de programmes de sécurité nucléaire, et toute autre activité que l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) juge admissible à titre d'aide publique au développement (APD).
Les pays en développement et les pays en transition sont les pays que l'OCDE a inscrits sur la liste des bénéficiaires d'APD du Comité d'aide au développement, Annexe 2 - Liste des organismes internationaux admissibles à l'APD, publiée par la Direction de la coopération pour le développement. Les organismes internationaux, régionaux et autres organismes multinationaux admissibles sont les organismes qui effectuent des activités admissibles selon la définition de l'APD. Ces organismes sont indiqués à l'Annexe 2 - Liste des organismes internationaux admissibles à l'APD, publiée par la Direction de la coopération pour le développement de l'OCDE. Ces organismes comprennent les organisations non gouvernementales internationales, canadiennes et basées dans les pays bénéficiaires; les partenariats public-privé; les organismes multilatéraux tels que les agences, les fonds et les commissions des Nations Unies, les institutions de l'Union européenne, le Fonds monétaire international, le Groupe de la Banque mondiale, l'Organisation mondiale du commerce et les banques de développement régional; et les établissements d'enseignement.

Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014 - Structure de la classification
Code Titre
70121Aide économique aux pays en développement ou en transition Aide économique aux pays en développement ou en transition
70122Aide économique par l'intermédiaire d'organisations internationales Aide économique par l'intermédiaire d'organisations internationales
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