Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014

• 7 - Dépenses

707 - Santé

Cette division concerne les dépenses publiques se rapportant à l'administration, à la mise en place et à la gestion des services de santé. Elle comprend les dépenses consacrées aux produits, aux appareils et à l'équipement médicaux; les services ambulatoires; les services hospitaliers; les services de santé publique; la R-D dans le domaine de la santé; et la prévention sanitaire (collective) et les services de santé non classés ailleurs.

Les dépenses publiques de santé comprennent les dépenses consacrées aux services fournis à des particuliers (services individuels) et les dépenses consacrées aux services fournis à titre collectif (services collectifs). Les dépenses afférentes aux services individuels sont classées dans les groupes 7071 à 7074; les dépenses consacrées aux services collectifs sont classées dans les groupes 7075 et 7076; les services de santé collectifs concernent des questions telles que l'élaboration et l'administration des politiques publiques; l'élaboration et l'application des normes pour le personnel médical et paramédical et les hôpitaux, les cliniques, les interventions chirurgicales, etc.; la réglementation applicable aux praticiens et la délivrance des autorisations d'exercer de ces derniers; et la recherche appliquée et le développement expérimental dans les domaines de la santé et de la médecine. Toutefois, les frais généraux liés à l'administration et au fonctionnement d'un groupe d'hôpitaux, de cliniques d'interventions chirurgicales, etc., sont considérés comme des dépenses individuelles et classés dans les groupes 7071 à 7074, selon ce qui convient.