Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014
705 - Protection de l'environnement
Cette division englobe les dépenses publiques se rapportant à l'administration, au développement et à la gestion de la protection environnementale; la gestion des eaux usées; la lutte contre la pollution; la préservation de la diversité biologique et la protection de la nature; la R-D dans le domaine de la protection environnementale; et la protection environnementale qui n'est pas classée ailleurs. La protection environnementale comprend les dépenses en gestion de l'environnement. La protection de l'environnement est organisée selon la Classification des activités de protection de l'environnement(https://ec.europa.eu/eurostat/ramon/nomenclatures/index.cfm?TargetUrl=LST_NOM_DTL&StrNom=CEPA_2000&StrLanguageCode=EN&IntPcKey=&StrLayoutCode=HIERARCHIC) élaborée dans le cadre du Système européen pour le rassemblement de renseignements économiques sur l'environnement de l'Office statistique des Communautés européennes (EUROSTAT https://ec.europa.eu/eurostat/fr/web/products-manuals-and-guidelines/-/KS-BE-02-002).
| Code | Titre |
|---|---|
| 7051Gestion des déchets | Gestion des déchets |
| 7052Gestion des eaux usées | Gestion des eaux usées |
| 7053Lutte contre la pollution | Lutte contre la pollution |
| 7054Préservation de la diversité biologique et protection de la nature | Préservation de la diversité biologique et protection de la nature |
| 7055R-D dans le domaine de la protection de l'environnement | R-D dans le domaine de la protection de l'environnement |
| 7056Protection de l'environnement n.c.a. | Protection de l'environnement n.c.a. |
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