Classification canadienne des fonctions des administrations publiques (CCFAP) 2014
703 - Ordre et sécurité publics
Cette division concerne les dépenses publiques pour la prestation de services qui contribuent à des communautés sûres et à la prévention d'activités susceptibles de nuire au bon fonctionnement de la société. La division Ordre et sécurité publics concerne les dépenses consacrées aux services de police; à la protection contre les incendies; aux tribunaux; aux prisons; à la recherche et au développement en matière d'ordre et de sécurité publics; et aux services d'ordre et de sécurité publics non classés ailleurs.
| Code | Titre |
|---|---|
| 7031Services de police | Services de police |
| 7032Services de protection civile | Services de protection civile |
| 7033Tribunaux | Tribunaux |
| 7034Administration pénitentiaire | Administration pénitentiaire |
| 7035R-D concernant l'ordre et la sécurité publics | R-D concernant l'ordre et la sécurité publics |
| 7036Ordre et sécurité publics n.c.a. | Ordre et sécurité publics n.c.a. |
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