Classification de l'état matrimonial

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 31 juillet 2026.

Structure de la classification

Classification de l'état matrimonial - Structure de la classification
Code Catégorie
1 Légalement marié et non séparé
2 Vivant avec un(e) conjoint(e) de fait
3 Jamais marié et ne vivant pas avec un(e) conjoint(e) de fait
4 Séparé et ne vivant pas avec un(e) conjoint(e) de fait
5 Divorcé et ne vivant pas avec un(e) conjoint(e) de fait
6 Veuf et ne vivant pas avec un(e) conjoint(e) de fait
Date de modification :