Classification de conjointe ou conjoint marié ou de fait de sexe opposé ou de même sexe

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 31 juillet 2026.

Structure de la classification

Classification de conjointe ou conjoint marié ou de fait de sexe opposé ou de même sexe - Structure de la classification
Code Catégorie
1 Conjoint(e) marié ou de fait de sexe opposé
2 Conjoint(e) marié ou de fait de même sexe
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