Classification de l'état matrimonial légal

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 31 juillet 2026.

Structure de la classification

Classification de l'état matrimonial légal - Structure de la classification
Code Catégorie
1 Légalement marié et non séparé
2 Jamais légalement marié
3 Séparé, mais toujours marié
4 Divorcé
5 Veuf
Date de modification :