Classification de la composition selon le genre du couple (pour la personne)

Statut : Cette norme a été approuvée comme norme générale le 31 juillet 2026.

Structure de la classification

Classification de la composition selon le genre du couple (pour la personne) - Structure de la classification
Code Catégorie
1Dans un couple de genre différent (cisgenre ou transgenre) Dans un couple de genre différent (cisgenre ou transgenre)
2Dans un couple de même genre (cisgenre ou transgenre) Dans un couple de même genre (cisgenre ou transgenre)
3Dans un couple comptant au moins une personne non binaire Dans un couple comptant au moins une personne non binaire
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