Statut de revenus de pension des propriétaires
Structure de la classification
| Code | Titre |
|---|---|
| 1 | Un ou plusieurs propriétaires reçoivent des revenus de pension |
| 2 | Aucun des propriétaires ne reçoit de revenus de pension |
- Date de modification :
| Code | Titre |
|---|---|
| 1 | Un ou plusieurs propriétaires reçoivent des revenus de pension |
| 2 | Aucun des propriétaires ne reçoit de revenus de pension |