Activités de protection de l'environnement, réponses totales

8 - Redevances écologiques

« Redevances écologiques » réfère au permis, autorisations, redevances, cotisations, évaluations particulières et frais connexes, ainsi qu'aux crédits compensatoires pour émission de carbone. Il réfère également aux amendes, pénalités ou jugements en dommages-intérêts payés à des organismes gouvernementaux ou à des particuliers, ou toute autre dépense payée à des organismes chargés d'appliquer les règlements afin que les activités puissent avoir lieu dans l'établissement.