Activités de protection de l'environnement, réponses totales

1 - Gestion des déchets solides

« Gestion des déchets solides » réfère aux activités liées à la collecte, au traitement, à l'entreposage, à l'élimination et au recyclage de tous les déchets domestiques, industriels, non dangereux et dangereux (y compris les déchets radioactifs de faible niveau).

2 - Gestion des eaux usées

3 - Gestion de la pollution atmosphérique

« Gestion de la pollution atmosphérique » réfère aux activités visant à réduire les émissions de polluants (y compris les gaz à effet de serre) dans l'atmosphère, incluant le traitement de la pollution (c.-à-d. procédés en bout de chaîne), la prévention de la pollution (c.-à-d. procédés intégrés), les évaluations et vérifications; les activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires; et autres activités semblables.

4 - Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface

« Protection et assainissement du sol, des eaux souterraines et des eaux de surface » réfère aux activités visant à prévenir l'infiltration de la pollution : assainissement ou nettoyage des sols et des plans d'eau; protection des sols contre l'érosion, la salinisation et la dégradation physique; remédiation et déclassement de sites; évaluations et vérifications connexes; activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires; et autres activités semblables.

5 - Protection de la biodiversité et de l'habitat

« Protection de la biodiversité et de l'habitat» réfère aux activités liées à la protection de la faune et de l'habitat contre les effets de l'activité économique, ainsi qu'au rétablissement de la faune ou de l'habitat qui a été affecté par de telles activités, y compris les évaluations et les vérifications environnementales connexes, et les activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires, etc.

6 - Lutte contre le bruit et les vibrations

« Lutte contre le bruit et les vibrations » réfère aux activités visant à assurer le contrôle, la réduction et la lutte contre le bruit et les vibrations attribuables aux industries et au transport liés aux activités de cet établissement pour protéger l'environnement, y compris les modifications préventives à la source au stade de la production; la construction de dispositifs de protection contre le bruit et les vibrations; les évaluations et vérifications connexes; les activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires, etc.

7 - Protection contre les radiations

« Protection contre les radiations » réfère aux activités visant à prévenir, réduire ou éliminer les conséquences négatives des radiations. Sont inclus la manipulation, le transport et le traitement des déchets radioactifs (c.-à-d. déchets qui nécessitent une protection lors des activités habituelles de manipulation et de transport en raison de leur contenu élevé en radionucléides); la protection du milieu ambiant; les évaluations et vérifications connexes; les activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires, etc., ainsi que toute autre activité liée au confinement des déchets radioactifs.

8 - Redevances écologiques

« Redevances écologiques » réfère au permis, autorisations, redevances, cotisations, évaluations particulières et frais connexes, ainsi qu'aux crédits compensatoires pour émission de carbone. Il réfère également aux amendes, pénalités ou jugements en dommages-intérêts payés à des organismes gouvernementaux ou à des particuliers, ou toute autre dépense payée à des organismes chargés d'appliquer les règlements afin que les activités puissent avoir lieu dans l'établissement.

9 - Biens et technologies liés au transport et aux véhicules économes en carburant

10 - Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie

« Économies et gestion de la chaleur ou de l'énergie » réfère aux activités visant à réduire la consommation d'énergie grâce à des modifications au stade de la production ainsi qu'à réduire les pertes de chaleur et d'énergie. Sont incluses les activités d'isolation; la récupération d'énergie; les évaluations et vérifications connexes; et les activités relatives à la mesure, au contrôle et aux laboratoires, etc.

11 - Biens et technologies liés au transport et aux véhicules économes en carburant

12 - Production d'énergie à partir de sources renouvelables

« Production d'énergie à partir de sources renouvelables » réfère à l'énergie tirée de ressources pouvant être naturellement reconstituées ou renouvelées au cours de la durée de vie d'un être humain, constituant donc une source d'énergie durable. Sont inclus l'énergie éolienne, solaire, aérothermique, géothermique, hydrothermique, des vagues, marémotrice et thermique des mers, l'hydroélectricité, la biomasse, les gaz d'enfouissement, les gaz des usines de traitement des eaux d'égout et les biogaz.

13 - Production d'énergie nucléaire

14 - Autres activités de protection de l'environnement