Classification d'admissibilité à l'instruction dans la langue officielle minoritaire selon les critères d'admissibilité uniques et multiples
1 - Enfants admissibles à l'instruction dans la langue officielle minoritaire
| Code | Catégorie |
|---|---|
| 11 | Enfants admissibles qui répondent à un seul critère d'admissibilité |
| 12 | Enfants admissibles qui répondent à plusieurs critères d'admissibilité |
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